ET PAR SON Y...

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

à son neveu M.

Y..., demeurant ..., les CLINIQUES SAINT-SAUVEUR ET SAINT-NICOLAS, dont le siège est ... et M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Nicolas A, demeurant ... ; M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération nationale des services

nécessaires au regard de son état de santé.

100 000 F, sous réserve de la nomination d'un expert, pour compenser les pertes de salaires et les troubles occasionnés par ses blessures, et soit condamnée, sous astreinte à refaire le trottoir devant son

Nicolas X..., ; M.

entre la personne soignée (accompagnée ou non de son entourage) et le diététicien.

Nicolas C, demeurant ... ; M.

il pouvait effectivement bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine.

et la qualité de service des soins au Bangladesh n'était pas " comparable aux standards européens " et qu'en outre il serait confronté, dans son pays d'origine, à une aggravation de sa pathologie en raison

Nicolas Polge, rapporteur public.

antériorité par rapport à la décision attaquée et qu'il établissait l'absence de disponibilité des soins nécessaires au Kosovo ; - entaché son arrêt d'insuffisance de motivation et de dénaturation en

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeA..., de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

C ; que ce tract répondait à un tract soulignant l'existence d'un risque de déficience de l'offre de soins dans la commune de Champigny-sur-Yonne et proposant la création d'une maison médicale ; que si