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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040514

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Nouri X..., demeurant dans l'... ; M.

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007994448

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

correspondant à la deuxième année du cycle de formation des ingénieurs militaires des essences, du 4 septembre 1995 au 2 janvier 1996, à la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saone en étant nourri

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494854.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer tout justificatif, notamment le récépissé, qui lui permettra d'exercer sereinement son emploi et subvenir aux besoins vitaux de sa famille, notamment se nourrir

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067320

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Nouri en tant qu'il fixait le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749330

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Y..., G..., Ollivier et Nogier devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'unité pédagogique d'architecture n° 9 en date du 8 juillet

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613264

Admin. suprême

20 mars 1974

20 mars 1974

A NOURRI, EN 1967, LES PORCS PAR LUI ELEVES SUR SON EXPLOITATION AVEC DES PRODUITS PROVENANT POUR L'ESSENTIEL D'ACHATS EFFECTUES AU DEHORS ; QU'AINSI IL NE POUVAIT ETRE REGARDE COMME REMPLISSANT LES CONDITIONS

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008065

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

pays d'origine et qui a déclaré, à l'occasion de la demande de visa, exercer la profession de technicien tout en produisant ultérieurement des documents attestant qu'il serait agriculteur, pouvait nourrir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105012

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X..., âgé de 36 ans, pouvait nourrir, sous couvert de sa demande de visa, un projet d'installation durable sur le territoire français ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle appréciation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780563

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

l'application du décret du 20 janvier 1950, réduit le taux de cette indemnité de "70 pour 100 à partir du premier jour de mission ou de stage, quelle qu'en soit la durée, pour les personnels logés et nourris

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966224

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

considérant que l'adéquation entre les qualifications professionnelles du requérant et les caractéristiques de l'emploi qui lui est proposé n'était pas effectivement établie, et que le requérant pouvait nourrir

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187852

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

manifeste d'appréciation que la commission a fondé sa décision sur le motif tiré de ce que, sous couvert de leur demande de visa de court séjour sollicité à des fins touristiques, M. et Mme X pouvaient nourrir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188079

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

droit à la délivrance de ce titre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant sur la circonstance que l'intéressée, dont quatre enfants majeurs vivent en France, pouvait nourrir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239790

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

estimant que l'intéressé, qui, à deux reprises, en 1999 et en 2003, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière après s'être irrégulièrement maintenu sur le territoire français, pouvait nourrir

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642647

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA RUBRIQUE 58-B-4° FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE AU DECRET DU 15 SEPTEMBRE 1966 RANGE DANS LA 3E CLASSE LES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE DE VEAUX NOURRIS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007998708

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... qui est célibataire, fait valoir qu'entré en France en 1990, il y a travaillé pour nourrir sa famille, qu'il déclare ses revenus et qu'il n'aurait jamais commis de délit, ces allégations ne suffisent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008207722

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

qui n'a pas contesté un précédent refus de visa demandé en vue d'un mariage avec un ressortissant français pouvait, sous couvert d'une nouvelle demande de visa invoquant l'état de santé de sa mère, nourrir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208156

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X soutient qu'il travaille pour nourrir sa famille, qu'il a noué des attaches en France et qu'il est parfaitement inséré, ces circonstances ne sont pas de nature à établir que la mesure d'éloignement prise

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900773

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

A pouvait nourrir un projet d'installation durable sur le territoire national ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'intéressé n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142889

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Z..., de nationalité tunisienne, âgé de 25 ans, n'exerce aucune activité professionnelle stable dans son pays d'origine ; qu'ainsi, en estimant que celui-ci pouvait nourrir, sous couvert de sa demande

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185477

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

X pouvait, sous couvert d'une demande de visa de court séjour, nourrir un projet d'installation durable sur le territoire français, et rejeter son recours, la commission de recours contre les décisions

Source officielle