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2 résultats pour « Nolwenn ALLEGRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449430.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

AA soutient que ce dernier aurait également eu la nationalité française, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN MICHEL, 24 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET

Source officielle