La SA Nortel Networks est dès lors fondée à en demander l'annulation. 2.

Didier C, demeurant 8 Place d'Armes à Sedan (08204) et la SELARL NORDEN, dont le siège est ... ; M.

Hassan A, demeurant ...; la SELAS NORDEN et M.

Casas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ALSATEL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Matra Nortel Communications Distribution et de la SCP

VU 1° SOUS LE N° 99 453, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE VAN NOOTEN, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A MONTREUIL-SOUS-BOIS

de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE NORTON

Nordine X... ; Vu la demande enregistrée le 21 mai 1985 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 27 avril 2002 pour la désignation du maire de Norrent-Fontes

Sur l'intervention de la société noiséenne d'outillage et de presse dans le pourvoi n° 445039 : 3.

Nordine X..., - les conclusions de M.

D A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) a délivré à la SCI Bigolet un permis

Nordine X, demeurant 1271 Secteur C à Meknes (Maroc) ; M.

Norddine X..., demeurant ... ; M.

Nordine A en cellule disciplinaire pour 30 jours dont 10 avec sursis et, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA La Frênaie, dont le siège est à La Frênaie, Noirterre, Bressuire (79 300) ; la SCEA

Nordine X, demeurant 13, rue des Frères Bellani Mohammadia, Mascara (29400), Algérie ; M.

Nordine A, demeurant ... ; M.

Norddine X..., demeurant ..., (Maroc) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 mai 1995 rapportant le décret du 25 avril 1994 en tant qu'il naturalisait M.