O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Noraker est rejetée.

1985 autorisant la société requérante à licencier ces trois salariées pour motif économique ; 2°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de Dijon par Mmes Y..., Barbier et de Novais

494303, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 31 mai et le 20 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Novapex

Y..., MICHEL, LARTIGUE, NOVAU, membres du comité d'établissement et du comité d'entreprise de la société anonyme La Ruche méridionale, domiciliés au siège dudit comité, ... 47000 , le syndicat CFDT du

décision en date du 12 janvier 1981 par laquelle le ministre des transports a annulé la décision du 7 août 1980 par laquelle l'inspecteur du travail (transports) de Pau a refusé d'autoriser la société Nova

permis de construire qu'il avait délivré à la société B et Nowak par un arrêté du 6 octobre 2020.

, édité par la SARL Radio Nova, Fun Radio, édité par la SA SERC, Virgin Radio, édité par la SAS Europe 2 Entreprises et Chérie FM, édité par la SAS Chérie FM ; que la société RML demande l'annulation pour

dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille, sans présenter de conclusions expresses tendant à l'annulation de l'autorisation délivrée à l'issue de cette procédure à la SARL Radio Nova

Novac X..., demeurant ... ; M.

d'annuler la décision du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova

autorisé le transfert de l'autorisation accordée à la société RTU pour exploiter un service de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Lyon, à la société Radio Nova

X..., à la société Promotion Nova Cerdagne et à M.

l'audiovisuel, qui n'était pas tenu de se prononcer sur l'ensemble des critères énoncés dans cet article, n'a entaché sa décision d'aucune erreur de droit ; qu'en indiquant, pour écarter, au profit de "Radio Nova

), la SARL Nord Sud Communication, dont le siège est au 116 rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUI FM, dont le siège est au 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc à Paris (75011), la SARL Radio Nova

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE RADIOMETER, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Nova Biomédical France

D C, candidat tête de liste " Forza Nova Corsica Fiera " aux élections de l'Assemblée de Corse qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en Corse, a saisi le Conseil d'Etat, juge de l'élection, en application

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Charles-François Y..., demeurant 7 Casa Nova à Venzolasca (20215) ; M.