Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627879
11 octobre 1991
11 octobre 1991
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1990 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Framatome, venant aux droits de la société Novatome
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045713
6 avril 2001
6 avril 2001
Vu, 1°) sous le n° 211075, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1999, la requête présentée par Mme Vladica NOVAKOVIC épouse JOVIC, demeurant ... ; Mme NOVAKOVIC demande
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472753.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
O, de la SPFPL Novatoc, de Mme F, de la SPFPL Hold Jack et de la SELAS In'nova ; - la représentante de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé
Source officielleSELARL NOVAKOV AVOCAT
21/04/2026
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NOVAKOV, Kristian
16/01/2026
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Novakovic, Clara
18/12/2025
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NOVAKOVSKAIA, Polina
16/10/2025
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NOVAKOVIC, Jean, NOVAKOVIC
09/10/2025
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