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5 résultats pour « Nstama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007855480

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

NSIALA-YONGO X... demeurant chez M. Nzuzi Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007815337

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Nsiala X..., demeurant chez M. Y... Gilbert, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997157

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Nsamu X..., l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE a fixé le Zaïre comme pays de renvoi en application de l'arrêté du même jour décidant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833934

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

X... soit condamné à lui payer les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les nstances, le

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834856

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Nsaka X... ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle