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2 résultats pour « Nugnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011332

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

du Conseil d'Etat dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales" ; qu'aux termes de l'article 21-16 du même code : " Nulne

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833067

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Considérant que la circonstance que le préfet du Cantal aurait mentionné dans la décision attaquée que les parcelles dont il autorisait l'occupation temporaire appartenaient à la succession Lenormand-Nugar

Source officielle