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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898026

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X..., demeurant à Nunue (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:500992.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française, dans un premier temps, d'enjoindre à la commune de Nuku Hiva de différer les résultats de la procédure de sélection

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985861

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Y... à payer à l'association "Nuus Land" et à M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961812

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Nunue

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917492

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Louis X..., demeurant Taiohae en Nuku Hiva Archipel des Marquises (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898017

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

résultat des élections municipales s'étant déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée d'Anau, ne faisait état que de circonstances propres au scrutin s'étant déroulé le même jour dans la commune de Nunue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833067

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Considérant que la circonstance que le préfet du Cantal aurait mentionné dans la décision attaquée que les parcelles dont il autorisait l'occupation temporaire appartenaient à la succession Lenormand-Nugar

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429666

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

du corps des agents de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, a été détaché auprès de l'Office des postes et des télécommunications de la Polynésie française en qualité de receveur à Nuku

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005220

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

protestation ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'attribution à vingt-cinq familles, occupants sans titre d'habitations dans le lotissement "Taukua" à Taiohae (île de Nuku-Iva

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041156

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, dont le siège est Hôtel Maeva Beach 0BP 972 à Papeete (98713), la SOCIETE MARARA, dont le siège est Nunue

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642931

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

G...s'est présenté au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice le 16 avril 2001 pour des céphalées, des vomissements et une raideur de la nuque ; qu'ayant été examiné par

Source officielle