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5 résultats pour « Nzamba-Mikindou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970004

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu, 1/ sous le n° 184039, la requête enregistrée le 4 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nzumba Y... demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903412

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Gaspard X... demeurant chez Milandou ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039167

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Dia Nzambi Y..., demeurant chez Mlle Ikanga X... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007876515

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Nzala Y... ; - de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007922445

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Nzimbu X... ... ; M.

Source officielle