Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A...; 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public.

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la SCP Gadiou, Chevallier et la SCP Odent

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.C..., à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. et Mme B...,

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B... ; 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme A..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeA..., et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Odent et L. Poulet, avocat de Mme B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision n° 629397 du 10 juin 2009 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée.

Odent-L. Poulet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B...; 1.

. à Bar-le-Duc et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de rejet de la demande de changement de nom présentée par lui, Vu, enregistré le 23 septembre 1986, l'acte par lequel Me Odent

de France et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la FNME - CGT, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Poulet, Odent

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Poulet-Odent

annuelles prévues à l'article 6 bis du décret n° 70-1277 du 23 septembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires ; Vu, enregistré le 25 mars 2004, l'acte par lequel Maître Bruno Odent