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5 résultats pour « Obadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612434

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

Vu la requete sommaire presentee pour les epoux obadia demeurant a gerzat puy-de-dome , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 18 avril 1975, et tendant a ce qu'il

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007950

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

E..., Y..., C... et à la SCP SURDON- CUNIN-OBADIA la somme que ceux-ci demandent à ce titre ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766396

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Obadia, président-directeur général de ladite société, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009374

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

d'entrée en France avait rejeté son recours contre les décisions des autorités consulaires refusant la délivrance des visas sollicités ; que l'argument tiré de ce que le jugement du tribunal civil d'Obala

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008017952

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Obarrio, Torre Bancosur, 16th Floor à Panama (République de Panama) ; la SOCIETE WESTCO TRADING CORPORATION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 16 février 1999 par lequel la cour

Source officielle

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