CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Obam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463318.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société OBM a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

Annonces BODACC380 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OBAMBU

SIREN 803988757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Créations

DOUCOURE, Adil, Ibrahim, Obama

SIREN 108310087Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OBAM SPRINTS

SIREN 941832388Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

13/08/2026

Voir →

Créations

Nzoghé-Obame, Noé

SIREN 892477423Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OBAMO HOLDING

SIREN 790269567Greffe du Tribunal de Commerce de caen

28/07/2026

Voir →

3 juin 2020

A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " OBM - Rocheteau-Saillard ", constitué de la société OBM Construction et de l'agence d'architectes Rocheteau-Saillard

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500615.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

accidentelles, ne sont pas statistiquement représentatives et ne permettent pas de considérer la pêche artisanale comme pouvant être la seule variable d'ajustement, en deuxième lieu, les résultats du programme OBSMer

Source officielle