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4 résultats pour « Odile STRICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146012

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odile X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Yves Y... et de Mme Marie-Odile X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008137878

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008021211

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mamadou Y..., demeurant chez Mme Odile X... ... ; M.

Source officielle