QU'IL AURAIT SUBI A LA SUITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT EFFECTUEES DANS LES COMMUNES D'OGER ET DU MESNIL-SUR-OGER MARNE ; VU LES LOIS DU 9 MARS 1941 ET DU 2 AOUT 1960 ET LES DECRETS DU 7 JANVIER

président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande présentée par la société Oger

Article 3 : L'Etat versera à la société Oger International la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

domicilié audit siège, l'OGEC DU COLLEGE JEANNE D'X..., dont le siège est ... (49307 Cedex), agissant par son représentant légal domicilié audit siège ; l'OGEC DU COLLEGE SAINT-JOSEPH, dont le siège

Vu la procédure suivante : L'organisme gestionnaire de l'école catholique (OGEC) Sainte-Thérèse a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 30 juillet 2007 par laquelle le

rejeter les demandes de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves ; 3°) de mettre à la charge de l'OGEC Notre Dame de Plestin-les-Grèves une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

Sur le pourvoi de l'OGEC : 4.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GILLES et de la SCP Gaschignard, avocat de l'OGEC Li Cigaloun, -

Le pourvoi de l'OGEC Saliège est devenu, dans cette mesure, sans objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 061410 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Emilie de Rodat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Fénelon une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Saint-Alyre une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Massillon Notre-Dame une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Les Francs Rosiers une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND versera à l'OGEC Monanges une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.