et des olives de table au titre de la campagne 2009-2010.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Oliver Pub sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Oliver X..., demeurant Altamannsdorfer Anger 63, A 1125 à Vienne (990) ; M.

Oliver, de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE OLIN" et de la S.C.P.

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE ET CIE, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE

l'arrêté interministériel du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive

Article 2 : La demande présentée par l'association "Les Olives Village" devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Par un pourvoi, enregistré le 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Olives demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE GESTION, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE

ET A LA SOCIETE OLIVE ET CIE. ARTICLE 5 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE GRAULHET EST REJETEE.

, qui est en quasi-totalité importée, a jugé que l'huile d'olive, d'une part, et les huiles de colza et de tournesol, d'autre part, répondaient, au vu de leurs caractéristiques comparables et de leurs

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant de la

Ollier, demeurant... ; Mme Ollier demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100441-1103956 du 3 juillet 2012 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette sa demande enregistrée

. était inéligible, et qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Nice a annulé son élection ; Sur l'éligibilité du sieur Ollié

1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 26 JUILLET 1977, AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DES OLIVES

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Olive X, demeurant ...