CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915
15 septembre 2023
, sur le chemin de halage entre le secteur Voltaire 2 et l'Autoroute, dans le boulodrome, dans le square Mialaret, dans la rue Olivier Protin, dans la friche de la Macérienne, dans le stade Bayard, dans
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CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Dauchez et Y..., ayant pour gérant M. Philippe Y..., pharmacien, demeurant ... ; - la S.N.C. Pharmacie de Monceau, ayant pour gérant M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre Taite, Anne Lorne, Jean-Claude Flory, Nicolas Vagnier, Mounir Aarab, Karine Lucas, Frédéric Bonnichon, Sophie Rotkopf, Michel Chapuis, Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Olivier
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CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
DAUCHY, 9 rue du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard