Ismaïl XC..., demeurant 28, Hameau de la Goëlette à Breuillet (91650), pour Mme Josette XE..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth XG..., demeurant ..., pour M.

José Luis OLIVA Y..., - les conclusions de M.

Olivier X..., ; M.

José D..., demeurant ... ; M.

José W, demeurant ..., Mme Maria W, demeurant ..., M. Olivier W, demeurant ..., Mme Marie-Marguerite A, demeurant ..., Mme Claire M, demeurant ... ; M.

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Olivier AJ, demeurant ..., M. Pierre AK, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ..., M. JeanChristophe AM, demeurant ..., M.

Bernard Y..., Olivier A... et Noël HEUREUX ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur déféré du préfet

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SA HLM " Toit et Joie " ; Considérant ce qui suit : 1.

Josette , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 21 novembre

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; 2°) annule ces opérations électorales, réforme le compte de campagne de M. Y..., prononce, en conséquence, son inéligibilité et annule l'élection de MM.

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Olivier G, à M. Jérôme H, à M. Simon I, à M. José J, à M. Edmond K, à M. Serge L, à M. Emile M et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. E, - les conclusions de M.

couleur et sa pente, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit et sans entacher son appréciation souveraine des pièces du dossier de dénaturation, estimer que, malgré l'adjonction de joues

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.