CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 498 résultats pour « Orhant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007781764

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Maxime C... et tendant à l'annulation des épreuves du concours de sélection des surveillants orienteurs de l'administration pénitentiaire qui se sont déroulées les 22, 23 et 24 mai 1989 à Paris ; Vu les

Source officielle

Page 1 sur 475

Suivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840265

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857085

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975975

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987109

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991905

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008001570

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008009627

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007967211

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969392

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972609

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007947053

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007958790

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921218

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931345

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007940002

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944030

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905371

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911606

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier