20 juillet 1989, l'ordonnance en date du 19 juillet 1989 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête du comité de défense de l'avenue Ortolan

laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan

000 F à titre de dommages et intérêts pour refus d'exécuter la chose jugée par le Conseil d'Etat ; 3°) d'ordonner au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'inscrire le bruant ortolan

Rassemblement des opposants à la chasse demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que le "Bruant Ortolan

Article 2 : La SCI ORSOLA versera à la commune d'Hyères-les-Palmiers une somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B d'Ortoli a été autorisé à changer son patronyme en d'Ortoli d'Ornano. Par un une lettre du 30 novembre 2020, MM.

Article 3 : La commune d'Hyères versera la somme de 3 000 euros à la SCI ORSOLA en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé la décision implicite du ministre de l'environnement rejetant la demande dont il l'avait saisi le 14 juin 1990 aux fins d'inscription du "bruant ortolan

ministre a refusé d'accorder, sur la base de l'article 9 de la directive n° 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, une dérogation à l'article 7 de la même directive en autorisant la chasse au bruant ortolan

X..., ORTOLI ET ZAMBENEDETTI SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEUR REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE

condamnation prononcée au profit de la ville de Tourcoing par le jugement du 3 juillet 1996 du tribunal administratif de Lille et relative aux désordres au sol de la salle des sports dénommée salle d'Oriola