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27 résultats pour « Ostan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088950

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007910506

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Osman X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774799

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

OSMAN, demeurant, centre de détention, bâtiment B 2g à Oermingen (67970) ; M. X...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467919.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Parc et l'Ostal de Garona " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685196

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

OMAR OSMAN Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que l'EHPAD " Le Parc et l'Ostal de Garona " n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007887894

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Osmane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108660

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Osman X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798017

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Osman X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902353

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

annulation de l'avis du 25 mars 1993 de la chambre régionale des comptes de La Réunion relatif à la convention du 25 août 1992 passée entre le département de la Réunion et la société Transport Moolan Osman

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108878

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ali Osman X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095720

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Osman X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744010

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Ali Osman Y..., demeurant chez Madame X..., place de la Libération à Pouilly-en-Auxois (21230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 14 novembre 1987 par laquelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007964462

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Osman Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202859

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Osman X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139730

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Osman X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024364473

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Osman A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007947627

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Ostar X... demeurant Chez M. Félix X... Y..., 3 Square Jacques Brel à Livry-Gargan (93190) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965317

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

DUMAN, demeurant 160 Sokak n° 32 Gazi Osman Z... Y...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007810717

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Osman X... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision par M.

Source officielle