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1 résultats pour « Ostermann »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Ostermann par un arrêté du 20 juin 2006 ; que le conseil de discipline avait statué à l'unanimité pour l'exclusion temporaire ; Vu, enregistrés respectivement les 9 et 10 octobre 2008, le mémoire en défense

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