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42 résultats pour « Othman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174540

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

date du 4 juin 1998 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 1994 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté leur demande de regroupement familial en faveur du jeune Othmane

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059193

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Othmane X..., demeurant Bloc Le Koudia 5, rue 1, n° 38, Cité Mohammadi, Casablanca au Maroc ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094347

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Othman X..., élisant domicile Publiposte, avenue Hammid Gaïd, B.P. n° 85, 4180 Houmt Souk Djerba (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167843

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Othman X, représenté par son père M. Tahir Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073581

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Othman X... demeurant chez M. Nicolas Y..., Le Laetitia C, 359 bld de la Mourachonne à Pégomas (06580) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164918

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Othmane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695383

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Othman X... et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094717

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006991

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 1er août 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas le nom de ses enfants Otman

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834335

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Othman (Maroc) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole d'accord du Gouvernement de la République française et du Gouvernement du Royaume du Maroc en date du 2 août 1974, ensemble le décret

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111821

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y..., demeurant Sidi Othman X... 26 n° 12, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993341

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Z..., demeurant chez Othman Y..., ... la Bocca (06150) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008064874

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Otman X..., demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055147

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Otmane X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931168

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Otman X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008026708

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Otman Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499570.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de la base de plein-air et de loisirs de la vallée de l'Othain a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499154.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de la base de plein-air et de loisirs de la vallée de l'Othain a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008080155

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Otmane Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008058170

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Otman X... ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle