K1 6M8 à Ottawa (991) ; M.

libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, faite à Ottawa

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Ottavy

fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada, faite à Ottawa

Dans ces circonstances particulières, et à l'aune, en outre, de la situation actuelle de la ville d'Ottawa, qui depuis le 29 janvier 2022 fait l'objet d'un blocage par des véhicules, ce qui a conduit à