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1 résultats pour « Oueslati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765053

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

annulé un arrêté préfectoral en date du 5 février 1981, 2°) annule l'arrêté préfectoral en date du 5 février 1982 déféré à la censure du tribunal administratif de Marseille, déclarant l'immeuble de Mme OUESLATI

Source officielle

Annonces BODACC540 résultats

Journal officiel
Radiations

OUESLATI, Gabriel, Amir, OUESLATI

SIREN 989015037Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Modifications diverses

OUESLATI, Houssam, OUESLATI, OUESLATI

SIREN 108677360Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Créations

Oueslati, Sélim

SIREN 109374082Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

11/09/2026

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Créations

EL OUESLATI, Oueiss

SIREN 921099974Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/09/2026

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Créations

OUESLATI, Sabri

SIREN 923461669Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

26/08/2026

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