CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007740810

1 juin 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme Ouled Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Avignon, - les conclusions de M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007655010

Admin. suprême

1 décembre 1976

DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QUE LA SUPERFICIE DES TERRES DE 1ERE CATEGORIE QU'IL EXPLOITAIT DANS LA COMMUNE D'OULED-DHIA EXCEDAIT CELLE DE 32 HECTARES RETENUE PAR L'ADMINISTRATION AU VU, NOTAMMENT, DU

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081616

29 mars 2000

OULAD X..., né dans les Ardennes, n'aurait pas réussi à s'intégrer au Maroc est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696909

30 avril 1986

X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714846

31 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve HAFIDI A..., demeurant Douar Ouled Youb Ouled M'Barek à Beni-Mellal 99350 , et tendant

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033240

5 septembre 2001

Lahoucine X... demeurant Ouled Berhil Taroudant (Maroc) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007967643

5 février 1997

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1991 et 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aliette X... demeurant Château de Saint-Bonnet-les-Oules

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178084

24 mars 2004

X, demeurant Centre Had Ouled Zbaïr, province de Taza (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008069888

4 avril 2001

Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000008145103

30 décembre 2002

Mohamed X..., demeurant n° 127, rue Al Qods, Cité Rabha, Ouled Teima à Agadir (Maroc) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089654

29 avril 2002

Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058195

18 octobre 2000

Saïd Y..., demeurant Bd Takadoum, n° 221, Ouled Teima, Province Taroudant (Maroc) ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164435

13 octobre 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère, Mme Djedjiga Ould

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091219

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057833

21 juin 2000

Larbi X..., demeurant Douar Id Abdi-Bounaamane, Caidat Ouled Jerrar à Orléans ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019739

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Ahmed X..., demeurant Douar El Gouna Ouled Taima à Taroudant (Maroc) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701678

5 décembre 1986

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016365

9 juillet 2001

V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023172

6 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande