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El Atrous à El Akrouch Skikda (Algérie) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul de France à Alger (Algérie) lui a refusé un visa d'entrée en

Source officielle

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033255664

Admin. suprême

17 octobre 2016

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot ainsi que par M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030445572

Admin. suprême

27 mars 2015

A...versera au centre hospitalier Pierre Oudot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460010.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

Article 4 : Le centre hospitalier Pierre Oudot versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024670000

Admin. suprême

7 octobre 2011

dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil (94000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CITOYENS ANTI MAFIA JUDICIAIRE , dont le siège est situé 12, rue Oudot à Créteil

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023493759

Admin. suprême

16 décembre 2010

Joël B, demeurant ..., par l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE, dont le siège est 12, rue Oudot à Créteil (94000) et par la A, dont le siège est ... ; les requérants

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