complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2011 et 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association de la protection de l'environnement de la vallée de la Ouenghi

Luis du 4 au 7 septembre 1995 et de l'ouragan Marylin du 14 au 15 septembre 1995, en tant que cet arrêté a omis de viser les effets mécaniques du vent et les déversements d'eau parmi les causes de dommages

causés par les événements d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans

C aurait, d'octobre 2007 à la mi-mars 2008, utilisé sa fonction de conseiller régional pour mener une « opération de racolage électoral » auprès des sinistrés de l'ouragan « Dean » et aurait « abusé des

les procédures légales " nécessaires au classement dans le domaine public communal des lots de servitudes, espaces verts et ronds-points du lotissement " Ensemble résidentiel et touristique de Port Ouenghi

leur verser, avec intérêt légal à compter de la première mise en demeure, diverses sommes en réparation de la destruction de quatre aéronefs stationnés sur l'aéroport de Grand-Case lors du passage de l'ouragan

des indications suffisantes au regard des prescriptions de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 précité, et qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été tenu compte des dégâts provoqués par l'ouragan

voisin, sont sans influence sur la légalité de la décision contestée ; Considérant que la circonstance que le boisement objet de la demande d'autorisation a subi des dégradations provoquées par un ouragan

Guillaume Carbone, Mme Leila Ouerghi, M. Gilles Renaud, M. Michel Garcia, M. Jean-Franc¸ois Bazil, M. Hermas Alemdjrodo, M. Franc¸ois Raizon, M.

les voies communales aurait été entrepris dans la période précédant immédiatement l'élection, il n'établit pas que ces travaux, d'ailleurs limités en nombre et en majorité liés aux conséquences de l'ouragan

les voies communales aurait été entrepris dans la période précédant immédiatement l'élection, il n'établit pas que ces travaux, d'ailleurs limités en nombre et en majorité liés aux conséquences de l'ouragan

garantissant les dommages d'incendie à des biens situés en France ainsi qu'aux corps des véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans

125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du passage de l'ouragan Irma les 5 et 6 septembre 2017 sur l'île de Saint-Martin, la préfète de Saint-Martin et Saint-Barthélemy,

HARTHFORD SAINT-PAUL FIRE ET NORDSTERN : CONSIDERANT QUE CHACUNE DES CINQ COMPAGNIES REQUERANTES, AUPRES DESQUELLES LA VILLE DE BELFORT AVAIT SOUSCRIT, EN 1964, UNE ASSURANCE CONTRE LE RISQUE TEMPETE-OURAGAN