Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123 du code électoral : Le recours contre la décision du tribunal

Romain A, l'exécution de sa décision portant invalidation du permis de conduire de ce dernier pour solde de points nul ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins,

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'association

Lionel A, suspendu l'exécution de sa décision notifiée le 21 juillet 2007 portant notification récapitulative des divers retraits de points consécutifs à chaque infraction et l'informant de la perte de

d'aménagement foncier était tenue, eu égard à la nature des sols dans la commune, de créer une catégorie "bois" ; que, dans ces conditions, bien que la parcelle anciennement cadastrée K 148 ait été plantée de sapins

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE PORTAGE

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection

Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins

Philippe A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Venasque, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne

; Vu le décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 ; Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE RETRAITE DE VALLAURIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole