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67 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753597

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007829206

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

PLAISANT, demeurant au lieu-dit Champfleury commune de Gourbeyre (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656374

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

LE PRODUIT DEMI-NET EST OBTENU EN DEDUISANT DES PRODUITS BRUTS DE L'OFFICE, RETENUS PAR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LE LOYER DES LOCAUX

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643691

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

DANS LA PLAINTE ENREGISTREE EN PREMIERE INSTANCE SOUS LE N° 38 ET RELATIF AUX SOINS DONNES AU SIEUR X...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195668

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

FAITS CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES MOEURS OU À L'HONNEUR - MÉDECINS - DÉPÔT D'UNE PLAINTE DÉPOURVUE DE TOUT FONDEMENT D'UN MÉDECIN CONTRE SON ASSOCIÉ.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456601.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

, alors qu'il s'agit du motif invoqué par l'inspecteur du travail pour ne pas lui communiquer le compte-rendu d'audition de la plaignante du 18 avril 2017 ; - d'erreur de droit, en ce qu'il retient que

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496722.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Steve E et Steve Vignol et le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des infirmiers ont formé une plainte ordinale à l'encontre de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018983526

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux / Aux fins de la présente directive, on entend par bateau de plaisance privé tout bateau utilisé par son propriétaire ou

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007666540

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

situé à l'intérieur de cette enceinte et consistant en un bassin à marée et un bassin à flot ; que l'ensemble indivisible de ce projet qui concerne l'aménagement de moyens de communication maritimes et

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Mme A D a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464888

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Mme D...B...a porté plainte contre M. C...A...devant la chambre disciplinaire d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617302

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

AU BARREAU DE COLOGNE QU'EN AIDANT SES CLIENTS A CONSTITUER LEUR DOSSIER, EN ACCOMPLISSANT POUR EUX AUPRES DES ADMINISTRATIONS ALLEMANDES LES DEMARCHES NECESSAIRES AU SUCCES DE LEUR DEMANDE, ET EN PLAIDANT

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752158

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

JUDICIAIRES - AUTRES CAS D'ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES -Loi du 31 décembre 1971 - Refus du bâtonnier d'un ordre des avocats de donner suite à une plainte

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058076

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que lorsque se sont produits les faits qui sont reprochés à Mme Y..., celle-ci était inscrite au tableau de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470537.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

D A a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136153

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

la chambre de discipline du conseil national ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 5016 du code de la santé publique, l'action disciplinaire contre un pharmacien peut être introduite par une plainte

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136163

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Il donne la parole au plaignant (...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474786.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

que l'intéressé a eu des gestes déplacés ou un comportement inapproprié à l'égard des quatre plaignantes.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211702

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

mesure individuelle accordée par décret du Président de la République, sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à l'honneur, à la probité

Source officielle