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4 résultats pour « Pacheco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755471

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1980 du maire de Caudecoste prescrivant l'ouverture d'une enquête publique en vue de la desaffectation d'une partie du chemin rural de Levrault à La Pachère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029412

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Filiberto Enrique Pacheres Seminario ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

informations pertinentes pour la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande de protection internationale et avait déclaré comprendre les informations fournies par écrit en langue pachto

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008013821

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

X... d'être muté dans une filiale en Polynésie française, avec maintien de son salaire, dont la société PACTEC fait état pour soutenir qu'elle a satisfait à son obligation de reclassement, a été formulée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pacheco, Ricardo Manuel

SIREN 889661575Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

22/09/2026

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Créations

PACHECO, Pierre, Samuel, Gustave

SIREN 109732263Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

22/09/2026

Voir →

Créations

PACHECO DA SILVA, Nicolas, Luis

SIREN 912066776Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PACHECO MORAIS, Isabel, Da, Conceiçao, SEGURA

SIREN 107466500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/09/2026

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Créations

PACHECO, Sergio

SIREN 532420916Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

08/09/2026

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