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4 résultats pour « Pacheo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755471

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1980 du maire de Caudecoste prescrivant l'ouverture d'une enquête publique en vue de la desaffectation d'une partie du chemin rural de Levrault à La Pachère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029412

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Filiberto Enrique Pacheres Seminario ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

informations pertinentes pour la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande de protection internationale et avait déclaré comprendre les informations fournies par écrit en langue pachto

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008096268

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A..., a voté ceint d'une chemise "paréo" aux couleurs de la "liste d'entente communale de Vairao" et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi

Source officielle