Keller, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de La Pallu - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PABU, représentée par son maire

Par un jugement n° 1200214 du 21 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société Le Pagus.

X, était une personne à charge invalide, d'autre part, que des pensions alimentaires versées à Mme Palu, d'un montant de 30 000 F pour l'année 1990 et de 35 000 F pour l'année 1991, constituaient des charges

PALLU de BEAUPUY la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. PALLU de BEAUPUY est rejetée.

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PALUS DE LATRESNE GIRONDE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA REQUETE TENDANT A

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des redevances syndicales auxquelles l'association syndicale autorisée (ASA) des propriétaires des Palus de Moulon et Génissac

décision, des conclusions tendant à son annulation ; que, dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la liste parue le 29 mai 1993 ; Sur les conclusions dirigées contre

TEMPORAIRES -Titularisation des agents non-titulaires (articles 73 et suivants de la loi du 11 janvier 1984) - Contentieux - Conclusions tendant à l'annulation du refus de prendre un décret - Décret paru

GINETTE DEMEURANT A GENSAC LA PALLUE CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE UN ARRETE DU

du département du Finistère a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il avait sollicité en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Saint-Pabu

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Raymond X..., demeurant à Saint-Pabu (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Y... à construire une station de pompage sur le cours d'eau "La Pallurie" au lieudit "Petite Rivière sous Chavenac et Mortève" sur le territoire de la commune de Saint-Séverin ; 2°) l'arrêté du 13 avril