PALACCIO AUTO HALL n'a demandé que le 7 juillet 1977 l'autorisation de licencier pour motif économique M.

PALACIO Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

EDITIONS PALLADION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juin 1996, présentée par la S.A.R.L.

SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 24 MAI 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PALADINES

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "AURELLE DE PALADINES

Vu la procédure suivante : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

Daniel CETTIER, demeurant 74, avenue de Nîmes à Tournon (07300) ; - n° 116 824, présentée par Mme Danielle PALACIOS, demeurant Chemin de la Lande à Trèbes (11800) ; - n° 116 825, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Le Crédit Coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Sophie d'Aurelle de Paladines ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le

Robert et Claude Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 1989 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé le restaurant "La Palatino" à aménager et occuper une terrasse de café-restaurant

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EN DATE DU 13 JANVIER 1977 REJETANT SA CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ARCHITECTE ORDINAIRE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS

24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS

LE 11 MAI 1969, DANS UN COULOIR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON, PRIVE DE LUMIERE DU FAIT D'UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour la SARL MIRABEAU, dont le siège est 12, quai de Papacino

le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 décembre 1994 et 17 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Jean-Paul X..., demeurant à Pietranera, au lieu-dit "Palagaccio

Larbi demeurant ..., "le Paladin", Bat. B à Nice (06300) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1, cours du Triangle à La Défense

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

03100), le SYNDICAT CGT DES AGENTS DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège est 17, rue des Frères Ponchardier à Saint-etienne (42000), le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU GROUPE BANQUE PALATINE

délibération en date du 12 novembre 1991, le conseil municipal de la commune de Saint-Leu (Réunion) a approuvé la conclusion d'un bail à construction entre cette commune et la société d'exploitation du Paladin