.* CREATION D'UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PROPRIETE.

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EN DATE DU 13 JANVIER 1977 REJETANT SA CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ARCHITECTE ORDINAIRE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS

24 JANVIER 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS

LE 11 MAI 1969, DANS UN COULOIR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON, PRIVE DE LUMIERE DU FAIT D'UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

CETAT28-04-05,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin - Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

l'accès des grands animaux sauvages sur ces voies publiques ne constitue un défaut d'entretien normal que soit à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, soit dans les zones où le passage

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 du préfet des Côtes-du-Nord approuvant la modification du tracé de la servitude de passage

.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.

DES SOMMES MISES A SA CHARGE AU TITRE DES TAXES DE PACAGE DUES AU SYNDICAT DES MONTAGNES DE MASSAT LE PORT POUR L'ANNEE 1973 ; 2 REMETTE INTEGRALEMENT LES TAXES CONTESTEES A LA CHARGE DE M.

LA SOMME DE 15.907,20 F EN REPARATION DE L'ACCIDENT SURVENU A L'ENSEMBLE ROUTIER DE CE DERNIER LE 21 OCTOBRE 1974 AU PASSAGE A NIVEAU AUTOMATIQUE DE MEILLON PYRENEES-ATLANTIQUES ET QUI A LIMITE A 6.604,52

. - PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES..* REJET DEFINITIF D 'UNE DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES - ABSENCE DE DROITS.

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, A SUR RENVOI DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE, DECLARE QUE LE SOL DU PASSAGE

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

ETRE ATTENDUE DE CETTE MESURE ; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT A PU LEGALEMENT, PAR L'ARTICLE 53-1 DU CODE DE LA ROUTE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUIN 1973, FAIRE OBLIGATION A CERTAINS OCCUPANTS ET PASSAGERS

A L'ARTICLE 121 DU CODE MINIER ; QUE, DES LORS, ELLE NE SE TROUVAIT PAS EN SITUATION D'OBTENIR LE RENOUVELLEMENT DE PLEIN DROIT DE SON PERMIS PENDANT UNE DUREE DE QUINZE ANS A COMPTER DE LA DATE DU PASSAGE

X contre la décision de la commission communale d'aménagement foncier créant sur son fonds un chemin d'exploitation, en remplacement d'une servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y afin d'accéder

.* PASSAGE DU TERRAIN DU DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL AU TERRAIN DE LA FAUTE.