PARANT, demeurant ... ; M.

Parant, préfet délégué pour la sécurité et la défense, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DE 10 % DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INONDATION SURVENUE LE 3 OCTOBRE 1973 AUX ETABLISSEMENT PARANIS

Saint-Lupicin (39170), la SOCIETE BOUCHERIE QUETY, dont le siège social est à Lavans-lès-Saint-Claude (39170), la SARL PARISI, dont le siège social est 14, rue Carnot à Saint-Claude (39200) et la SOCIETE PAGANI

REVIENT ; QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TOTAL CARAIBES" N'EST DES LORS FONDEE NI A DEMANDER, A RAISON DE SES VENTES DE PRODUITS PETROLIERS POUR L'AVITAILLEMENT DES AERONEFS ET DES NAVIRES EN PARTANCE

PASSE CE DELAI, L'AGENT DOIT OU FAIRE L'OBJET D'UNE NOMINATION A L'ETRANGER ET ETRE PLACE DANS LA POSITION "EN PARTANCE" PREVUE A L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 4 SEPTEMBRE 1949 OU ETRE AFFECTE A UN EMPLOI

faire droit à sa demande tendant à l'octroi d'un visa ; elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle a réservé une place sur un avion en partance

1983 ; qu'il n'a pas repris son travail à l'issue de son congé et ne s'est présenté à son employeur que le 14 septembre 1983, au motif qu'il n'avait pu trouver assez tôt une place sur les bateaux en partance

enregistrée le 30 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TECHNI-IMPORT PROFESSIONNEL CONTINENTAL + Distribution, dont le siège social est sis avenue de Parana

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012 dans les rôles de la commune de Belfort, à raison de logements dont il est propriétaire 4, 6, 8 et 10, rue Parant

B A, de nationalité sénégalaise, au titre d'un mandat d'arrêt émis le 2 juillet 2021 par une magistrate de la chambre criminelle de Castro au tribunal de justice de l'Etat du Parana (Brésil), renouvelé

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité tirée du lien de parenté entre membres du même conseil municipal - Parents élus dans deux sections électorales différentes

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES -Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Parents élus dans deux sections électorales différentes

Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des

aérien de cet aéroport, qui relèvent de l'Etat, n'ont pas commis de faute, dans les circonstances de l'espèce, en ne prenant pas l'initiative d'alerter alors eux-mêmes l'équipage de l'appareil en partance

Hugues Parant, préfet de Vaucluse, a donné à M.