CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686837

24 novembre 1982

juin 1959 modifié par le décret du 14 avril 1976 : " la notice explicative indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi

Page 1 sur 41

Suivant →

Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel

SIREN 792805624Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES

26/05/2024

Voir →

SIREN 792805624Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES

06/08/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI SEFA DU CHEMIN DE PARDINES

SIREN 380557488Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/10/2022

Voir →

SIREN 792805624Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES

20/07/2022

Voir →

SIREN 792805624GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES

05/08/2021

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684000

Admin. suprême

17 juin 1983

aurait siégé ; Mais cons. qu'aux termes de l'article R. 11-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, " le commissaire-enquêteur ou la commission ... entend toutes personnes qu'il paraît

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693923

24 octobre 1984

vice de forme par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Versailles du 12 mai 1976 ; que compte tenu de cette situation de fait, l'administration n'a, en 1978, envisagé aucun autre parti

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760128

3 octobre 1990

les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la ville de Versailles a envisagé, pour supprimer le passage à niveau de la rue Jean

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312

12 mars 2025

et Perrier à la société Futures Energies Plateau de Pardines.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677999

10 décembre 1982

PARMI LES PARTIS ENVISAGES LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE A ETE RETENU" ; QUE L'ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES N'ETAIT PAS, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, MANIFESTEMENT INSUFFISANTE ; CONSIDERANT

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007000

22 mars 1999

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause ...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611328

11 décembre 1968

. - Pain de consommation courante - Cas du pain de seigle vendu sous le nom de "pain complet diététique".

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676378

14 mars 1980

A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M. ANDRE K..., DEMEURANT ...

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028113704

21 octobre 2013

et groupements politiques est attribuée " aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846807

13 janvier 1995

par l'acte attaqué, que ne peuvent être acceptées "l'utilisation de la signature institutionnelle du parrain dans les bandes-annonces des émissions parrainées ou en cours d'émission" et "la mention, sous

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806879

16 novembre 1992

Y..., qui était membre du cabinet du maire de Paris, était inéligible au conseil régional ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

14 octobre 2015

" somme des buts pair ou impair " dans la liste des supports de paris autorisés pour le football, seule discipline pour laquelle les paris " pair ou impair " avaient été autorisés par une décision du

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635271

28 mars 1885

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007020

22 mars 1999

Cette comptabilité doit retracer tant les comptes du parti ou groupement politique que ceux de tous les organismes, sociétés ou entreprises dans lesquels le parti ou groupement détient la moitié du capital