DE PARIS EN DATE DU 25 MARS 1980 EN TANT QU'IL A REDUIT LES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE SOGEPARC-PARIS A LA VILLE DE PARIS EN TANT QUE CONCESSIONNAIRE DU PARC MONTPARNASSE-RASPAIL, AU TITRE DES ANNEES

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES PERTES SUBIES DANS L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE DES TERNES A PARIS ; 2°

.* PARCS NATIONAUX ET REGIONAUX - PARCS NATIONAUX - PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES [ DECRET DU 23 MARS 1967 ].

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick

Patrick X... du marché d'intérêt national de Paris-Rungis et lui retirant la concession correspondante ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en date du 20 décembre 1990 ; Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PATRICK-SAINT-YVES, dont

Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.

Eric RT... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1983, présentée par M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

Maurice F..., François G..., Nicolas X..., Philippe A..., Frédéric Z..., Dominique H..., Raphaël F..., René Y..., François E..., Patrick B... et Patrick C... la somme que ceux-ci demandent au titre des

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

Patrick et Franck Y... une somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrick X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 16 juillet 1991 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré cessible au profit de la société de l'autoroute Paris-Normandie une

BARRIER n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

Patrick X... de ses obligations du service national ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du service

Patrick C, demeurant ... ; M.

la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°09PA01219 en date du 29 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris