Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

X..., sises à Menzel-Abderrahman et à El Alia doivent être indemnisés comme terrains industriels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 21 avril 1971 ; Vu l'ordonnance

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

d'Amiens d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le préfet de l'Aisne a indiqué à Mme E...B...et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B...Olivier que la reprise des parcelles

ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille.

Pierre K..., demeurant "les Semaises" (38330) Saint Ismier ; - Mme Alice A... née P..., demeurant ... ; - M.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice Y..., demeurant ... et par Mlle Corinne X..., demeurant ... ; Mme Y... et Mlle X..

Pascal F..., domicilié ..., M. Jacques U..., domicilié ..., Mme Ginette S..., domiciliée 2, place Louis Bréguet à Pézenas (34120), M.

X..., annulé l'arrêté en date du 2 mai 1987 par lequel le maire d'Albias a accordé au requérant un permis de construire un bâtiment à usage de chambres froides ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Poulet, Odent, avocat de la société Alliade Habitat et au cabinet François Pinet, avocat de Mme A et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

relative aux opérations de remembrement de la commune de Fourilles (Allier) sont annulés.

Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

Pascal, bâtiment C avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 5 mai 1988 par laquelle la commission du Contentieux de Marseille

Georges E... que l'immeuble sis dans le quartier du "Rousselet" aux Vans (07140) (section cadastrale A -feuille n° 4- parcelle n° 841) présente, en raison de sa vétusté et de son état de dégradation, un

Vu la requête enregistrée le 21 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X..., demeurant 9 square de la Garenne à Gonesse (95500), et tendant à ce que le Conseil

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

suivante : La société civile immobilière Benissimmo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa

détenait un ensemble de terres qui incluait les bâtiments d'exploitation et plusieurs points d'eau, et à l'intérieur duquel le bétail pouvait librement circuler ; qu'eu égard à la circonstance que ces parcelles