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24 résultats pour « Pascal GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737051

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799063

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

KERLAAN LOCOAL MENDON, de la société anonyme GARCIA et de la société anonyme PASCUAL FRANCE sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE J.M.LORCY S.A.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727256

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Pascal X... la dispense qu'il sollicitait ; Article 1er : La requête de MM. Simon et Pascal X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833588

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

rejeté, le 1er octobre 1986, leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1983 aux termes de laquelle le bureau du conseil général d'Ille-et-Vilaine a renoncé à l'acquisition de la parcelle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716154

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Pascal X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 28 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720824

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Commune d'ECHIROLLES et de la SCP Boré, Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706525

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

le jugement du 21 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 juin 1977 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré cessibles deux parcelles

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723228

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007737128

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703373

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

de l'arrêté du 29 mai 1980du sous préfet de Forcalquier approuvant la délibération du conseil municipal de Manosque du 25 avril 1980 et déclarant d'utilité publique les travaux et l'acquisition des parcelles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719209

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Robert X... et de la SCP Defrénois, Levis, avocat du Département du Var, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728931

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729141

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Robert Z... et de Me Coutard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718938

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725780

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700797

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701031

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Mario de Y... et de Me Coutard, avocat de Ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730940

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735382

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007701066

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle