classement parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône sur les COMMUNES DE LOYETTES, de SAINT-MAURICE DE GOURDANS

Ils soutiennent qu'à la suite d'erreurs de retranscription dans différents actes notariés, cette parcelle a été confondue avec la parcelle B n° 1613 en litige, dont ils s'estiment également propriétaires

C est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme C, son

vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine