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3 résultats pour « Pascal GUG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622447

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 à la préfecture du Tarn et le 11 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre M.BAYSSETTE, agriculteur, demeurant au Gua

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668982

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

B 43/44, 45 ET 48 EN ZONE NC ET DES PARCELLES AL 17 ET 18 EN ZONE NAA A TESSE LA MADELEINE ET LA CREATION D'UNE ZONE UAA A BAGNOLES DE L'ORNE.

Source officielle