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1 405 résultats pour « Pascal LA VILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912152

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008034480

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Claude X... demeurant ... et pour Mme Pascale X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090545

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033973

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Pascal X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767282

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834364

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

que si les parcelles nécessaires à l'édification des piles et des culées du pont de Tolbiac ont fait l'objet d'une cession au profit de la ville de Paris, les autres terrains inclus dans le domaine public

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Arnaud K..., demeurant ..., la SCI LA VILLETTE, dont le siège est ... porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE INCIDENCES, dont le siège est ..., M. Claude Q..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960389

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette et 1-3 square Jean Falck, délivré le 12 août 2014 par le maire de Paris à l'office public

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735329

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

de Paris, à la société requérante de libérer immédiatement les parcelles qu'elle occupait dans le Bois de Boulogne ; °2) rejette la demande présentée par la ville de Paris au président du tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008011380

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, tel que modifié par l'article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007829

Admin. suprême

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Pascal A tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679844

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

DE CHAMALIERES PUY-DE-DOME A L'INTERIEUR DU SQUARE MONTJOLY A HEURTE A LA FACE LE JEUNE PASCAL Y..., ALORS AGE DE 7 ANS, QUI JOUAIT A PROXIMITE ; QUE LE PERE DE LA VICTIME A DEMANDE A LA VILLE DE REPARER

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960391

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean Falck.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230558

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

et la rénovation urbaine, en tant qu'il exclut, dans son annexe 39, de la zone franche urbaine de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) la parcelle sur laquelle est implantée l'officine de pharmacie de la Concorde

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715561

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DEPENDANT DE LA VILLE DE TOURS ET MIS EN TOTALITE A LA CHARGE DE CETTE VILLE PAR UN PRECEDENT JUGEMENT DU 29 AVRIL 1980 ; VU LE CODE DES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984552

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

de Nîmes a porté à la connaissance du public la mise en vente de la parcelle n° 307, située dans la ZAC "Villa Roma" ; Considérant que l'ASSOCIATION "L'AIR DU PAYS" a reçu du greffier en chef du tribunal

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean-Falck, délivré le 12 août 2014 par la maire de Paris à l'office public

Source officielle