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6 résultats pour « Pascal LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633891

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

DEMETS, demeurant à Bourguignons (Aube) ; l'indivision LENOIR-LEBLOND, demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Michel AK..., demeurant à Polisy (Aube) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418930

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPRIM OUEST, dont le siège est 2, allée Nicolas Leblanc

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649731

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-VIENNE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1970 ET RELATIVE A SA PROPRIETE SISE A SAINT-SERNIN-LEULAC

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

administrative ; Vu 2°, sous le n° 361363, la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vertdis, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc

Source officielle