Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Pascal B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête qu'il avait présentée avec son épouse et qui tendait

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0903896 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et MmeA..., annulé la décision du 23 avril 2009

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

sur la légalité du classement en zone NC de ladite parcelle ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdisait à la COMMUNE D'EYGLIERS de classer la parcelle 913 C en zone

Par une ordonnance n° 13MA01614 du 9 juillet 2013, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le préfet du Vaucluse à l'encontre de l'ordonnance du 8

Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pascal X... et a, d'autre part, condamné la Poste à verser à M.

Pascal E, Mme Marcelle F, Mme Jacqueline C, M. Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.

et celle qui reste autorisée sur les autres parcelles du même îlot ; que, par suite, elle ne peut, en principe, légalement délivrer un permis de construire sur la parcelle considérée ; 4.

MURVIEL-LES-MONTPELLIER, représentée par son maire ; la commune requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01927 du 7 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

représenté par le président de son conseil général ; le département de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA01647 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.