CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866453

9 septembre 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 août 1990 au secrétariat du Contentieux, présentés par Mme Maria Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°

1 SS

CETAT:CETATEXT000007863549

14 avril 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816040

14 décembre 2018

l'appel d'offres portait sur l'attribution de trois projets au plus pour une puissance maximale cumulée de 20 MW pour le département de la Guadeloupe et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

10 juin 2015

Logistique Seine Normandie, le syndicat Organisation des transporteurs routiers européens Normandie, l'association Comité normand des professionnels du transport, la chambre d'agriculture de Seine-Maritime

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

23 juin 2014

siège est au 2 place Gérard Tenque, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Centre acoustique de Martigues, dont le siège est au 2 place Gérard Tenque, à Martigues (13500