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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488094.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

B et Marc A et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488093.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

A C et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le maire de Dourdan les a mis en demeure de cesser immédiatement

Source officielle