Pascal X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 août 2002, 13 décembre 2002 et 4 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pascal

Jean-Pascal A ; Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Pascal F, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold B, demeurant ..., M. Alain L, demeurant ..., M. Jean-Yves H, demeurant ..., M. Pascal J, demeurant ..., M.

X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

Pascal A, d'une part, annulé la décision du 2 décembre 2008 par laquelle il a rejeté la demande de l'intéressé d'être déchargé de la somme de 5 932,89 euros mise à sa charge en vue de la récupération de

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de transport d'électricité un permis de construire portant sur la réalisation de la ligne à très haute tension dite " Maine-Cotentin " sur des parcelles

tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Alpes de Haute-Provence relative aux opérations de remembrement de la commune de Meolans-Revel

suspension de l'exécution des arrêtés du 23 mai 2008 par lesquels le directeur de l'établissement public foncier local de la région grenobloise a mis en oeuvre le droit de préemption urbain sur deux parcelles

Pascal A, demeurant ... ; M.

B et Mme A les titres d'identité dont ils bénéficiaient antérieurement à la décision du préfet de Seine-et-Marne ou, si cette restitution se révèle matériellement impossible, de leur en délivrer de nouveaux

de vote ; qu'aucune réclamation ou même observation n'a été portée à ce procès-verbal ; que la présentation des feuilles de pointage jointes audit procès-verbal, pour inhabituelle qu'elle soit, ne révèle

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal X..., pharmacien, demeurant 24 place Auban Moet à Epernay (51200) ; M.

Pascal A sont rejetés. Article 3 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Versailles dans la limite de la cassation prononcée.

l'aide au retrait des terres arables est octroyée au vu d'un dossier comprenant aux termes du point 1 de l'article 7 de ce texte : a) la superficie totale de l'exploitation et la localisation des parcelles