suivante : La commune de Saint-Calais a demandé au tribunal administratif de Nantes en premier lieu, de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Pascal

Article 3 : Les conclusions de la commune de Valbonne et de la SCCV Vallis Bona présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pascal X, demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DU HAVRE DE LA VANLEE SUR LA COMMUNE DE LINGREVILLE, ayant son siège à la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société civile immobilière SCI Blaise Pascal, propriétaire d'un ensemble immobilier situé

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

X... et la parcelle ZI 73 à la communauté de biens de M.

portant approbation de la modification des articles UEb2 du plan d'occupation des sols de la ville de Vanves ; Article 1er : La requête de M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.

X... allègue que la parcelle ZN n° 351 sise au lieudit "Pors-Doun", pour laquelle la commune a obtenu le permis de construire une halle des sports, fait partie des terres "vaines et vagues" appartenant

A PRESENTE UNE RECLAMATION CONTRE L'IMPOSITION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1963 A RAISON DES PARCELLES LUI APPARTENANT, SISES DANS LA COMMUNE DE MACAU GIRONDE , EN SOUTENANT QUE, LORS DE

Vu, 1°) sous le n° 276772 la requête enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VALLIER-SUR-RHONE, représentée par son maire ; la

NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST ENTACHE D'UNE OMISSION DE STATUER ; SUR LA DOMANIALITE DES PARCELLES LITIGIEUSES : - CONS.

faisant droit à l'appel formé par Mme A contre le jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Melun, a annulé ce jugement, réduit de la valeur locative des constructions érigées sur la parcelle

Marcel Y..., demeurant ... 56100 , et pour Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant au lieu-dit "La maison blanche" à Ploeren, Vannes 56000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE EN MUTATION DE COTE D'UNE PARCELLE

B le reclassement de l'une de ses parcelles figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et rejeté le surplus de sa demande.