Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 19 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascaline Y... veuve X..., demeurant

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Cotonou (Bénin) du 23 août 2006 rejetant sa demande de visa de long séjour présentée pour la jeune Pascaline

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Pascaline X..., alors âgée de 13 ans, a subi le 10 janvier 1995 une intervention

juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Olga Pascaline

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2010, présentée par Mme Mauricette Pascaline A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil

. ; Mme O demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de Mme Pascaline B en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse, à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars

président en exercice ; l'université de Dijon demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre 1984 par laquelle le conseil supérieur de l'éducation nationale a annulé, à la demande de Mme Pascaline

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

Article 2 : La SOCIETE BRICORAMA FRANCE versera à la société Pascalyne une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Bricorama France et de la société Maison du treizième les sommes de 1 000 euros chacune à verser respectivement à la société Pascalyne

. ; Mlle Pascaline XW..., demeurant résidence Cilof, bâtiment G, route de Châteaufort à Gif-sur-Yvette (91190) ; Mlle Charlotte XX..., demeurant Les 3 Croix à Saint-Pair-sur-Mer (56380) ; M.

Pascalis dressé en 1994 n'avait retenu des séquelles de méningite que dans la limite d'un taux d'invalidité de 20 %, inférieur au minimum indemnisable ; que, ce faisant, la cour régionale n'a pas entaché

Jean-Claude AB, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Marie Pascaline AD, demeurant ..., M. Jean Arthur AE, demeurant ..., Mme Nadine AF, demeurant ..., M.

Joël D..., à Mme Pascaline A... et au ministre de l'intérieur.

euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; Vu 2°), sous le n° 338182, la protestation, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Pascaline

figuraient ses colistiers ; que trois de ces colistiers ont rédigé entre les deux tours un tract critiquant le fait que plusieurs membres de cette liste étaient " allés négocier des places auprès de PascalAW

Vu la procédure suivante : Mme DS...AL..., Mme AC...AL..., Mme CZ...DD..., Mme BZ...AM..., Mme EH...EA..., Mme BU...EA..., Mme CZ...EA..., Mme CZ...DE..., Mme CX...C..., Mme PascaleAN..., Mme AH...D...